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Conditions Générales de Service
Dans le cadre des Conditions Générales de Service, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont la signification suivante :
- « Abonné » : désigne toute personne inscrite sur la plateforme ;
- « Abonnement ou Adhésion» : offre de service souscrite par un Abonné ;
- « Certificat de réussite » : certificat délivré à l’Abonné, lorsqu’il réussit les exercices d’un Cours et qu’il obtient la note suffisante à l’obtention du certificat ; Le certificat permet l’acquisition de compétences et est valorisé par les recruteurs ;
- « Cours » : cours sous forme de texte, d’image (schéma, illustration, etc.) et/ou de vidéo, créé par tout expert (e.g. des Abonnés, Numericli, des universités, des écoles, des entreprises, etc.) dans un domaine donné et accessible en ligne au sein du Service ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés et/ou de devoirs évalués par des Abonnés ; les Cours sous forme vidéo peuvent être visionnés en streaming par l’Utilisateur et/ou être téléchargés pour être visionnés hors connexion par l’Abonné ;
- « Diplôme » : diplôme, titre ou certification professionnelle, délivré à l’Abonné à l’issue du suivi et de la réussite de certains Parcours après avoir reçu un avis favorable délivré par le jury lors d’une soutenance finale ;
- « Mentor » : prestataire expérimenté chargé d’accompagner l’Abonné individuellement ou en groupe ; le Mentor définit des objectifs et un planning d’apprentissage et de progression de l’Abonné, lui apporte un soutien pédagogique pour la réussite des Projets, assure le suivi de la formation de l’Abonné et valide ses compétences ;
- « Offre » : formule d’Abonnement souscrite en ligne par l’Abonné ; le détail des Offres proposées à l’Abonné est accessible sur le Site ;
- « Parcours » : programme de formation regroupant plusieurs cours sur la plateforme ;
- « Non Adhérent » : donne accès à toute la plateforme, sauf aux groupes, aux classes virtuelles et aux publications dans l’actualité.
- « Adhésion premium » : donne accès à tous services proposés par la plateforme pour les apprenants, ainsi que des ateliers en présentiel.
- « Services » : accès aux services d’apprentissage en ligne et en présentiel basé sur l’entraide et le partage proposés sur la Plateforme numérique ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Abonnée ou non.
Les présentes Conditions Générales de Service définissent vos droits et obligations en tant que Membre dans le cadre de l’Abonnement aux Services et s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur la Plateforme.
Les Conditions Générales de Service sont opposables à l’Abonné qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les Conditions Générales de Service vous ont été communiquées en amont de votre commande, étant en outre accessibles à tout moment sur notre Plateforme et lors de la commande de votre Abonnement. Elles sont émises par la société Numericli dont les coordonnées figurent sous la rubrique « Mentions Légales » du site accessible à l’adresse url suivante : https://numericli.thebridge-ace.com/ml/.
Nous proposons deux offres payantes d’abonnement aux Services. Pour accéder à nos différentes offres d’adhésion, vous devez vous rendre sur la page d’inscription du site. Vous y trouverez les offres premium suivantes :
- Abonnement non adhérent
- Abonnement un seul adhérent
- Abonnement un groupe d’adhérents
1. Abonnement non adhérent
a. Description
Elle donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- Accès à l’ensemble du catalogue des cours et exercices ;
- Cours à votre rythme, proposés par Numericli et ses partenaires ;
- Certificats de réussite proposés par Numericli et ses partenaires, permettant d’obtenir, en cas de succès aux Cours, un Certificat de réussite qui valide les connaissances et les compétences de l’Abonné.
b. Souscription
Pour souscrire à l’offre non adhérent, vous devrez cliquer sur “S’inscrire”. Vous serez par la suite redirigé sur la page permettant de souscrire à l’Abonnement. l’Abonné devra ensuite remplir ses coordonnées personnelles et bancaires, et accepter les Conditions Générales de Services en cochant la case prévue à cet effet. Avant de cliquer sur le bouton « Valider », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande. À la suite de votre inscription vous recevrez un email de confirmation de votre Abonnement et un email avec vos identifiants de connexion pour accéder aux Cours sur la Plateforme.
c. Prix
Le services est proposé sur une base annuelle. Le prix est affiché sur la page d’inscription.
d. Durée – Résiliation
L’Abonnement non adhérent est valable sur 1 année renouvelable. Vous bénéficiez néanmoins de la possibilité de vous désabonner à tout moment depuis la plateforme Numericli. Cette résiliation pourra être effectuée en ligne via la page Adhésion, onglet Souscriptions sur numericli.org et sera effective à la prochaine échéance mensuelle ou annuelle de facturation.
Les remboursements ne seront réalisés que si les abonnements sont résiliés dans les 14 jours suivant leur souscription.
Vous serez informé par email un (1) mois avant l’échéance du Service de la possibilité d’arrêter votre engagement annuel si vous le souhaitez.
Le contrat peut être résilié par l’Abonné ou son représentant légal si, par suite d’un cas de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant.
2. Abonnement un seul adhérent
a. Description
Elle donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- Accès à l’ensemble du catalogue des cours et exercices ;
- Cours à votre rythme, proposés par Numericli et ses partenaires ;
- Certificats de réussite proposés par Numericli et ses partenaires, permettant d’obtenir, en cas de succès aux Cours, un Certificat de réussite qui valide les connaissances et les compétences de l’Abonné.
- Groupes de discussion et classe virtuelle
- Publications dans le fil d’actualité
b. Souscription
Pour souscrire à l’offre Un seul adhérent, vous devrez cliquer sur “Adhérer”. Vous serez par la suite redirigé sur la page permettant de souscrire à l’Abonnement. l’Abonné devra ensuite remplir ses coordonnées personnelles et bancaires, et accepter les Conditions Générales de Services en cochant la case prévue à cet effet. Avant de cliquer sur le bouton « Valider », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande. À la suite de votre inscription vous recevrez un email de confirmation de votre Abonnement et un email avec vos identifiants de connexion pour accéder aux Cours sur la Plateforme.
c. Prix
Le services est proposé sur une base annuelle. Le prix est affiché sur la page d’inscription.
d. Durée – Résiliation
L’adhésion individuelle premium est valable sur 1 année renouvelable. Vous bénéficiez néanmoins de la possibilité de vous désabonner à tout moment depuis la plateforme Numericli. Cette résiliation pourra être effectuée en ligne via la page Adhésion, onglet Souscriptions sur numericli.org et sera effective à la prochaine échéance annuelle de facturation.
Les remboursements ne seront réalisés que si les abonnements sont résiliés dans les 14 jours suivant leur souscription.
Vous serez informé par email un (1) mois avant l’échéance du Service de la possibilité d’arrêter votre engagement annuel si vous le souhaitez.
Le contrat peut être résilié par l’Abonné ou son représentant légal si, par suite d’un cas de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant.
3. Abonnement un groupe d’adhérents
a. Description
Elle donne accès à jusqu’à 5 personnes aux fonctionnalités suivantes :
- Accès à l’ensemble du catalogue des cours et exercices ;
- Cours à votre rythme, proposés par Numericli et ses partenaires ;
- Certificats de réussite proposés par Numericli et ses partenaires, permettant d’obtenir, en cas de succès aux Cours, un Certificat de réussite qui valide les connaissances et les compétences de l’Abonné.
b. Souscription
Pour souscrire à l’offre Adhésion individuelle basique, vous devrez cliquer sur “Adhérer”. Vous serez par la suite redirigé sur la page permettant de souscrire à l’Abonnement. l’Abonné devra ensuite remplir ses coordonnées personnelles et bancaires, et accepter les Conditions Générales de Services en cochant la case prévue à cet effet. Avant de cliquer sur le bouton « Valider », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande. À la suite de votre inscription vous recevrez un email de confirmation de votre Abonnement et un email avec vos identifiants de connexion pour accéder aux Cours sur la Plateforme.
c. Prix
Le services est proposé sur une base annuelle. Le prix est affiché sur la page d’inscription.
d. Durée – Résiliation
L’adhésion un groupe d’adhérents est valable sur 1 année renouvelable. Vous bénéficiez néanmoins de la possibilité de vous désabonner à tout moment depuis la plateforme Numericli. Cette résiliation pourra être effectuée en ligne via la page Adhésion, onglet Souscriptions sur numericli.org et sera effective à la prochaine échéance mensuelle ou annuelle de facturation.
Les remboursements ne seront réalisés que si les abonnements sont résiliés dans les 14 jours suivant leur souscription.
Vous serez informé par email un (1) mois avant l’échéance du Service de la possibilité d’arrêter votre engagement annuel si vous le souhaitez.
Le contrat peut être résilié par l’Abonné ou son représentant légal si, par suite d’un cas de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant.
Le prix de chaque Service est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en euros. Toutefois, le prix peut dans certains cas être indiqué dans une autre devise en fonction du pays où se situe l’Abonné.
Le montant du Service souscrit par l’Abonné est affiché sur la page de confirmation de commande. Le prix de la commande est payable dans son intégralité lors de la confirmation de la commande. Aucun coût supplémentaire au prix du Service original souscrit par l’Abonné ne sera facturé sans le consentement exprès de l’Abonné.
Nous vous rappelons que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par Numericli et restent à votre charge exclusive.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser tout Abonnement si vous êtes mineur sans autorisation parentale.
3.1 Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande en fonction de l’offre de Service souscrite.
Le paiement s’effectue selon les moyens suivants : soit au moyen de la solution de paiement sécurisé Paypal ou soit par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée ou tout autre mode de paiement disponible sur la plateforme Numericli au jour de l’Abonnement. Nous utilisons un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties. Les modules de paiement utilisés sont Stripe et PayPal.
L’Abonné est financièrement responsable de tous les frais d’impayés générés par la banque qui refuse le paiement de l’Abonné.
3.2 Défaut de paiement
En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernés ou de résoudre de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.
3.3 Facturation
Une facture est établie pour chaque commande effectuée. Un récapitulatif de commande vous est envoyé par mail.
Tous les services premium peuvent être résiliés 14 jours à compter de la date de la commande.
Nous pouvons attribuer des codes promotionnels selon les conditions qui seront détaillées au moment de la promotion pour faire bénéficier nos Abonnés d’avantages liés aux Services. En cas de promotion sur les prix, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les Services diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de Numericli et/ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.
Certaines offres de Cours et Parcours affichées sur notre Plateforme ne sont pas encore disponibles pour pouvoir vous inscrire, leur délai de mise en œuvre est estimé à une certaine période dans l’année et est affiché sur notre Plateforme. En cas d’ouverture anticipée ou retardée d’un Parcours, nous vous tiendrons informé sur la Plateforme dans les pages des Parcours concernées.
En cas d’indisponibilité des Services commandés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@numericli.thebridge-ace.com pour nous faire part de tout problème lié à votre Abonnement.
Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété du Numericli et celle de nos partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
Tous les fichiers, notamment les vidéos à télécharger dans le cadre des Services, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction, imitation, représentation ou extraction totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination et/ou le transfert sur un autre support est strictement interdit et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Les contenus de Cours et des Parcours diffusés sur notre Plateforme sont soumis à l’une des licence Creative Commons suivantes, tel qu’indiqué sous le contenu soumis :
- la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » qui permet la modification et l’adaptation du contenu à des fins non commerciales, à la condition seulement que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions. Pour plus d’information sur le contenu de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr. La licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 à laquelle les contenus de Numericli sont soumis est indiquée sur chacun d’eux ;
- la licence Creative Commons « CC BY-SA 4.0 » dite « Attribution – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » qui permet la modification et l’adaptation du contenu à des fins même commerciales, à la condition seulement que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions. Pour plus d’information sur le contenu de la licence Creative Commons CC BY-SA 4.0, l’ Abonné est invité à cliquer sur le lien suivant : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.
Notre Politique de données personnelles est accessible au lien suivant : Politique de Confidentialité
L’Abonné est seul responsable du choix des services fournis par Numericli, de leur conservation et de leur utilisation.
L’Abonné déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.
La responsabilité de Numericli ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par l’Abonné, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance de l’Abonné, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Numericli serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Numericli ne pourra excéder le montant total du prix payé par l’Abonné au titre du Service concerné.
Les Conditions Générales de Service sont soumises à la loi française.
En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, l’Abonné a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.
Le médiateur compétent est le Médiateur des établissements privés à distance, vous trouverez ses coordonnées sur le lien suivant : http://www.mediation-net-consommation.com/.
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Services doit être adressée par email au service dont les coordonnées sont les suivantes :
Tél. : +33 9 86 34 12 54
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Dans le cas où une clause contractuelle serait touchée de nullité, celle-ci n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Services. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Service par Numericli ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Services qui continuent à produire leurs effets.
